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Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads

Catégorie
Communiqué de presse
Publiée le
05 Juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculations de TOUS les deux ou trois-roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) et quadricycles non carrossés devront être au format 210 mm par 130 mm (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 février 2009).
La fiche jointe ci-dessous permet un contrôle rapide du format, par simple superposition sur la plaque d’immatriculation. Elle est, de plus, équipée d’un dispositif de lecture angulaire directe permettant de vérifier facilement l’inclinaison de la plaque (30° maximum), norme fixée par le règlement délégué (UE) N°44/2014 de la commission du 21 novembre 2013 (voir schéma inclus dans ce document)