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Mise à jour du plan cadastral

Catégorie
Communiqué de presse
Publiée le
25 Septembre 2018

Dans la période du 26 septembre au 12 octobre 2018, le Service des Finances Publiques de Franche-Comté va procéder à la mise à jour du plan cadastral.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'Agent accrédité peut être amené à pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de procéder aux opérations topographiques nécessaires.
Merci de lui réserver un bon accueil.

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