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Aménagement de la propriété de Monsieur Albin OUDET

Catégorie
Article
Publiée le
06 Décembre 2018

Après le décès d’Albin OUDET le 26 février 2015, la Mairie contacte les héritiers pour une proposition d’achat avec comme objectif une construction pour les personnes âgées.
Une demande d’évaluation de la propriété par le Service des Domaines est obligatoire pour tous les achats effectués par la Commune.

Le 20 avril 2015…
Évaluation des Domaines en section AE : la maison parcelle n° 18, les terrains n° 14-19-20-80-87 et 89, à noter que :

 seul le RDC de la maison est concerné.
 la parcelle n° 18 est en copropriété.
 le grenier est en indivision.

Sur le reste de la propriété se trouvent des dépendances, une construction en bois type « ADRIAN », un étang avec un petit canal qui servait de cressonnière.

Baraque ADRIAN
En 1915, Louis-Auguste ADRIAN – polytechnicien dessine le casque qui sera porté par les Poilus.
Il invente et fait adopter la baraque démontable en bois qui va servir à de multiples usages :
 de cantonnement, centre d’instruction, hôpital, bureau, chapelle… par l’Armée.
 de logement dans les années 1970.
Elles sont construites par des dizaines de menuiseries privées notamment la Parqueterie de BEURE.
Ces baraquements sont démontables et réutilisables même par une main d’œuvre non qualifiée.
A l’origine, la toiture est en toile goudronnée et par la suite en tôle ondulée.

La Mairie s’engage auprès des héritiers pour l’achat de cette succession sous condition :

 d’obtenir un Permis de Construire.
 d’obtenir une aggravation de servitude sur la parcelle n° 18 (chemin d’accès en copropriété).

En 2015 toujours…
Un contact est pris avec la SEDIA suivi d’une visite sur le terrain avec son Directeur M. Bernard BLETTON qui nous oriente vers « Ages et Vie » d’où rencontre avec son Directeur M. Nicolas PERRETTE.

PROPOSITION
Réalisation de deux structures d’accueil de 333m² chacune comprenant une pièce à vivre de 95m² et de 7 chambres avec SDB de 30 à 35m² chacune.

OBJECTIF
Héberger 14 personnes âgées en perte d’autonomie avec :
 4 appartements pour le personnel encadrant à l’étage.
 la création minimum de 6 emplois sur la Commune.

Le projet de construction est présenté à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui donne un accord de principe sur cette proposition en apportant quelques prescriptions sur les aspects extérieurs.


En 2017…
Un plan topographique est demandé au Géomètre.

Le 11 avril 2017…
Le Conseil Municipal délibère et accepte l’achat de la propriété provenant de la succession de M. Albin OUDET avec en plus les parcelles n° 137-140-141-144 et 152 (bois qui jouxte la propriété), pour un montant de 350 000€.
Le Permis de Construire est déposé le 26 juillet 2017 et accordé le 22 septembre 2017 ; s’en suivent les droits de recours à tiers de 2 mois après son affichage.

Janvier 2018…
 L’aggravation de servitude est acceptée.
 Problème du grenier en indivision
M. FERRÉ est, en tant que propriétaire indivisionnaire, prioritaire pour l’achat du grenier ; les héritiers lui vendent leur part du grenier.

Juin 2018…
Passage chez le Notaire ; la Commune est enfin propriétaire pour un montant de 347 500 € (350 00 € coût initial déduit de l’achat du grenier 2 500 €). Ces biens rentrent dans le domaine communal privé.

Août 2018…
Contact pris avec le CAUE (Conseil en Architecture d’Urbanisme et d’Environnement).

Septembre 2018…
Rencontre sur le terrain avec M. ROUSSEL – Architecte Paysagiste, suivie d’une visite d’un Architecte spécialiste en Bâtiments.
Une demande est faite à la Direction Département des Territoires (DDT) pour la remise en fonctionnement de l’étang.
Visite sur le site avec Mme BOURGEOIS de la DDT accompagnée d’un représentant de l’Agence Française de la Biodiversité.

RÉSULTAT
Interdiction de remise en fonctionnement de l’étang comme à l’origine. Ne pas se servir de l’eau des Mercureaux pour le remplissage.
Nous sommes autorisés à transformer l’étang en mare et curer jusqu’à 1m à 1.20m de profondeur sur la partie centrale. Le remplissage se fera par les sources et la récupération des eaux pluviales de la construction.
Le canal qui servait de cressonnière peut être remis en état.

Le 29 octobre 2018…
Un constat d’Huissier est établi avant le démarrage des travaux « Ages et Vie ».

Semaine du 05 novembre 2018…
Début des travaux avec la construction d’un pont provisoire et du terrassement pour l’installation d’une grue.
Les travaux dureront environ 15 mois.

Ages et Vie construit sur un terrain qui reste la propriété de la Commune. Un bail à construction d’une durée de 20 ans sera signé.
Pendant ces 20 ans, la Commune versera un montant mensuel de 3 300 €. Passé ce délai, la Commune sera propriétaire du bâtiment.
Pendant cette période, « Ages et Vie » en assure la gestion et l’entretien.

L’appartement du rez-de-chaussée de la maison, propriété de la Commune, est laissé à disposition d’Ages et Vie pendant la durée des travaux. Il sera ensuite transformé en 2 ou 3 logements.

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